Prise de parole de Méline Le Gourriérec, conseillère municipale PCF, au nom du groupe Montreuil rassemblée, lors du rassemblement « Non à la fermeture invisible des voies de régularisation / Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture ! », devant le Tribunal administratif, le 10 décembre 2020 :
Nous sommes réunis aujourd’hui pour exiger le droit à toutes et à tous d’obtenir un rendez-vous en préfecture en Seine-Saint-Denis.
Le passage au numérique de la procédure administrative permettant de constituer un dossier en vue de l’obtention d’un titre de séjour est très loin d’être efficiente pour satisfaire les besoins en la matière.
Le nombre de rendez-vous était déjà particulièrement faible par rapport aux besoins, il est à présent réduit à peau de chagrin.
Les conséquences sont très préjudiciables, notamment en termes de précarité, de perspectives de vie et de scolarisation des enfants.
En ne permettant pas de prises de rendez-vous, la préfecture place de fait dans l’illégalité les jeunes majeurs qui, après leur 18e anniversaire, sont dans l’obligation de déposer une demande de titre de séjour, selon les termes mêmes de la loi.
L’urgence est de mettre en place des moyens pour pallier le manque de rendez-vous.
En outre, la possibilité de se rendre physiquement dans les préfectures pour déposer un dossier administratif doit être maintenue dans le respect de l’égalité d’accès aux droits.
Réduire le nombre de rendez-vous et complexifier les demandes ne sont pas des décisions anodines, ce sont des choix politiques du gouvernement. Ceux de contrôler et de limiter les migrations.
D’ailleurs, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a pour seule obsession de durcir considérablement la politique de l’Europe forteresse et d’accélérer les expulsions dans les pays d’origine.
L’idée simpliste selon laquelle renforcer la sécurité aux frontières et les expulsions réduirait les entrées dans notre pays est un leurre. Outre le fait que ce soit une gabegie de l’argent public, cela permet aux passeurs de s’enrichir considérablement. Le droit à la circulation est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui précise que « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».
Derrière l’utilisation de chiffres en tout genre, la réalité est qu’en France le taux migratoire – soit la différence entre les entrées et les sorties – est stable depuis plusieurs dizaines d’années.
Nous, élu.e.s communistes, portons l’exigence de la légalisation de voies sécurisées de migration pour éviter les drames en Méditerranée ou en mer du Nord et permettre un accueil digne aux personnes à la recherche d’une nouvelle vie.
Nous exigeons également le respect du droit international et de la Convention des droits de l’enfant en accueillant dignement les mineurs isolés.
La régularisation de tous les sans-papiers vivant sur notre territoire est indispensable pour qu’ils puissent accéder à leurs droits, notamment ceux à la santé, au logement ou au travail.
Trop souvent ces travailleurs invisibles, sans droits, sont considérés comme des variables d’ajustement par les employeurs, ils vivent dans une extrême précarité.
Il en est de même pour les étudiants étrangers. Certains étant sans affectation de fac depuis la rentrée, ils se retrouvent sans droit ni titre, dans l’impossibilité de travailler légalement, et confrontés à l’augmentation des frais de scolarité et de vie.
Nous, élu.e.s communistes, membres du groupe Montreuil Rassemblée au sein de la majorité municipales de Montreuil, sommes et resterons auprès de toutes les associations et de leurs militants qui luttent quotidiennement pour le respect des droits humains, pour le droit à la circulation et pour l’accueil digne des migrants.